l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en février 2020. Cet amendement visait à maintenir la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la nécessité de préserver cette liberté de choix ou d'adopter un système unique et universel.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les travailleurs indépendants ne pourront plus choisir leur régime de retraite dans le cadre du nouveau système universel de retraite. Cela peut avoir un impact financier sur ces travailleurs, qui pourraient se retrouver avec des cotisations ou des avantages moins avantageux qu'auparavant.
5
Pour
60
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
PS
2 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Céline Calvez
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(60)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Céline Calvez
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Vigier
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Florence Morlighem
- Didier Quentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2684.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.