l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 février 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des travailleurs précaires et à améliorer leur protection sociale. Le débat parlementaire a mis en avant les enjeux liés à la précarité de l'emploi et aux inégalités sociales.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va permettre une meilleure prise en compte des travailleurs précaires dans le calcul des droits au chômage et à la retraite, ainsi qu'une amélioration de leur accès aux formations professionnelles. Cela devrait avoir un impact positif sur les conditions de travail et l'emploi stable pour ces travailleurs.
40
Pour
22
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
15Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Nadia Essayan
- Maud Petit
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Florence Granjus
- Stéphane Claireaux
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Jérôme Lambert
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
- Jean-Michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
- Marie-George Buffet
Contre(22)
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2453.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.