l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 décembre 2019 a adopté l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Cet article vise à encourager le don d'aliments invendus par les grandes et moyennes surfaces aux associations caritatives plutôt qu'à leur destruction. Le débat a porté sur la régulation des pratiques commerciales pour réduire le gaspillage alimentaire.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les grandes et moyennes surfaces seront incitées à donner leurs invendus aux associations plutôt qu'à les détruire, réduisant ainsi le gaspillage alimentaire. Les citoyens bénéficieront d'une réduction de la quantité de nourriture gaspillée et pourront avoir accès à des denrées alimentaires supplémentaires via les associations caritatives.
53
Pour
2
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
RE
20 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Huguette Tiegna
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stanislas Guerini
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Huguette Tiegna
- Émilie Cariou
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
Contre(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2413.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.