l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Cet amendement visait à étendre le champ d'application de la consigne aux boissons alcoolisées, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les règles de consigne ne s'appliqueront pas aux boissons alcoolisées. Cela peut avoir un impact sur la réduction des déchets et l'économie circulaire, car ces produits peuvent représenter une part importante des déchets recyclables.
11
Pour
38
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
PS
5 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(38)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jimmy Pahun
- Barbara Pompili
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Huguette Tiegna
- Valérie Thomas
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Valérie Beauvais
- Jean-Jacques Gaultier
- Brigitte Kuster
- Bruno Millienne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2412.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.