l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Ce texte vise à renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique locale et à améliorer la transparence de l'action publique. Il prévoit notamment la création d'un registre des élus locaux, la possibilité pour les citoyens de saisir la justice administrative contre les décisions des maires et l'obligation pour les maires de rendre publiques certaines de leurs dépenses.
94
Pour
1
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
90% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
RE
37 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Jacqueline Dubois
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Valérie Thomas
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- François De Rugy
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- Philippe Vigier
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Véronique Louwagie
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- Philippe Vigier
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Bertrand Pancher
- François Pupponi
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2408.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.