l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la manière dont la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire seront abordées dans le cadre du projet de loi.
31
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
12Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Vincent Ledoux
- Paul-André Colombani
- Claire O'Petit
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bertrand Pancher
- François-Michel Lambert
- Jean-Félix Acquaviva
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(44)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Naïma Moutchou
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2403.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.