Assemblée nationale·13 décembre 2019·Scrutin VTANR5L15V2380·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Cet article vise à encourager le don d'aliments invendus par les grandes surfaces aux associations caritatives plutôt qu'à leur destruction. Le débat a porté sur la nécessité de lutter contre le gaspillage alimentaire tout en réglementant les pratiques des grandes surfaces.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les grandes surfaces seront désormais incitées à donner leurs invendus plutôt qu'à les détruire, réduisant ainsi le gaspillage alimentaire. Les citoyens verront une partie de ces aliments redistribués aux personnes dans le besoin par l'intermédiaire d'associations caritatives, ce qui contribue à une meilleure gestion des ressources et à la lutte contre la pauvreté.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Cécile Muschotti

Abstention (1)

Hubert Wulfranc

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stella Dupont

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Naïma Moutchou

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Mathilde Panot

Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

François-Michel Lambert

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphanie Kerbarh

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Laurianne Rossi

Votes individuels

Pour(33)

Abstention(1)

Hubert Wulfranc

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2380.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.