l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°21 de M. Vallaud visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2019. Cet amendement proposait des modifications relatives aux conditions d'attribution de la prime pour le climat. Le débat portait sur les critères à prendre en compte pour bénéficier de cette prime, ainsi que sur les modalités de son versement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions et modalités d'attribution de la prime pour le climat telles que prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui espéraient bénéficier de modifications spécifiques proposées par cet amendement, mais cela n'affecte pas directement l'ensemble des citoyens, car il s'agit d'un débat spécifique portant sur une prime pour le climat.
16
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
5Pour16Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(34)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pascale Boyer
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier