l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°21 de M. Vallaud visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2019. Cet amendement proposait des modifications relatives aux conditions d'attribution de la prime pour le climat. Le débat portait sur les critères à prendre en compte pour bénéficier de cette prime, ainsi que sur les modalités de son versement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions et modalités d'attribution de la prime pour le climat telles que prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui espéraient bénéficier de modifications spécifiques proposées par cet amendement, mais cela n'affecte pas directement l'ensemble des citoyens, car il s'agit d'un débat spécifique portant sur une prime pour le climat.
16
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
PS
10 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Pascale Boyer
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(34)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pascale Boyer
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2358.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.