l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2019 concernait l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en nouvelle lecture. Cet article porte sur la création d'un fonds de solidarité destiné à financer des actions en faveur des personnes atteintes de maladies rares et des handicaps rares ou très rares. Le débat a porté sur l'importance de soutenir ces personnes souvent oubliées du système de santé.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre la création d'un fonds de solidarité pour financer des actions en faveur des personnes atteintes de maladies et handicaps rares ou très rares. Cela permettra de mieux prendre en charge ces personnes souvent oubliées du système de santé, en améliorant leur accès aux soins et aux thérapies innovantes.
54
Pour
17
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
RE
40 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Blandine Brocard
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Joël Aviragnet
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gisèle Biémouret
Contre(17)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2334.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.