l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition de l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reste inchangée. Cela peut avoir des implications financières ou pratiques pour les citoyens, notamment en ce qui concerne le financement de la sécurité sociale.
2
Pour
43
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
RE
1 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Aurore Bergé
- Thomas Mesnier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(43)
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Josiane Corneloup
- Nathalie Elimas
- Jean-Louis Touraine
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2215.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.