l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2019 a adopté l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. Cet article traite de la possibilité d'avoir accès aux données de santé anonymisées pour des recherches scientifiques et médicales. Le débat porte sur le respect de la vie privée des individus et l'intérêt public lié au progrès de la recherche.
53
Pour
6
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
RE
26 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Aina Kuric
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Aina Kuric
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Frédérique Meunier
- Maud Petit
- Hervé Saulignac
- Agnès Firmin Le Bodo
- Paul Molac
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Michèle Victory
- Pascal Brindeau
- Sylvia Pinel
- Caroline Fiat
- Agnès Thill
Contre(6)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2132.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.