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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2108·Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2019 a adopté l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. Cet article traite de la possibilité d'avoir accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes non atteintes de stérilité, ainsi que de la possibilité de recourir à une mère porteuse. Le débat a été marqué par des enjeux éthiques et sociétaux importants.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les couples lesbiannes et les femmes seules pourront avoir accès aux techniques de PMA, ce qui représente un progrès en matière d'égalité des droits. Cependant, l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) est maintenue, ce qui peut être perçu comme une limitation de la liberté individuelle.

57

Pour

16

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

99%

83 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

31 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

7 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

31Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale

8Pour
6Contre
5Abstention
1Absent·e

Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(16)
Abstention(10)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2108.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.