l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2019 a adopté l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. Cet article traite de la possibilité d'avoir accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes non atteintes de stérilité, ainsi que de la possibilité de recourir à une mère porteuse. Le débat a été marqué par des enjeux éthiques et sociétaux importants.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les couples lesbiannes et les femmes seules pourront avoir accès aux techniques de PMA, ce qui représente un progrès en matière d'égalité des droits. Cependant, l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) est maintenue, ce qui peut être perçu comme une limitation de la liberté individuelle.
57
Pour
16
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
RE
31 votes pour
LR
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Raphaël Gérard
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Pascale Fontenel-Personne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Contre (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
8Pour6Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Raphaël Gérard
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Christine Pirès Beaune
- Joël Aviragnet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Clémentine Autain
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Pascale Fontenel-Personne
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Guillaume Chiche
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
Contre(16)
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2108.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.