l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 octobre 2017 concernait l'article 57 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives aux régimes locaux d'assurance maladie. Le débat a porté sur les modalités de financement et d'organisation de ces régimes, ainsi que sur leur articulation avec le régime général.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure harmonisation entre les régimes locaux d'assurance maladie et le régime général. Cela devrait faciliter la gestion des droits à la sécurité sociale pour les citoyens concernés et améliorer l'efficacité du financement de ces régimes.
55
Pour
8
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
RE
38 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Nathalie Elimas
- Éric Alauzet
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Contre(8)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V207.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.