l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence vise à renforcer la cohésion territoriale et à améliorer la répartition des richesses sur le territoire français. La création de cette agence s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi de programmation pour la cohésion territoriale et la ruralité.
Impact citoyen
La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aura un impact direct sur les citoyens, notamment ceux vivant dans les zones rurales ou peu denses. Cette agence permettra une meilleure répartition des fonds publics entre les différentes régions du pays, ce qui devrait favoriser le développement économique et social de ces zones. Cela peut avoir des conséquences positives sur l'emploi, la qualité de vie et l'attractivité de ces territoires.
79
Pour
9
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
71% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
RE
34 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour3Contre9Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Guy Bricout
Abstention (9)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- François André
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Maina Sage
Contre(9)
Abstention(23)
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2040.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.