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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1875·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un amendement de suppression à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet amendement visait à supprimer une disposition prévoyant l'institution d'une souscription nationale pour financer les travaux de reconstruction. Le débat portait sur la pertinence de cette souscription nationale et son éventuelle contribution au financement des travaux.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la souscription nationale est maintenue, permettant ainsi aux citoyens qui le souhaitent de contribuer financièrement à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cependant, cela n'affecte pas directement les citoyens qui ne souhaitent pas participer à cette souscription.

12

Pour

29

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

20 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(29)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1875.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.