l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris et à instituer une souscription nationale. Cet amendement proposait d'étendre le champ d'application de la souscription aux monuments historiques autres que les édifices religieux. Le débat a porté sur l'opportunité d'élargir le périmètre de la souscription nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la souscription nationale ne sera pas étendue à tous les monuments historiques, mais uniquement à la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les citoyens qui souhaitent soutenir la restauration de monuments historiques autres que les édifices religieux devront donc trouver d'autres moyens de financement.
16
Pour
31
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
60% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Cendra Motin
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(31)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1870.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.