l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris et à instituer une souscription nationale. Cet amendement proposait d'étendre le champ d'application de la souscription aux monuments historiques autres que les édifices religieux. Le débat portait sur l'élargissement de la collecte de fonds pour inclure des monuments profanes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la souscription nationale ne sera pas étendue à d'autres monuments historiques, ce qui peut avoir un impact financier sur la restauration de ces sites. Les citoyens pourraient être touchés si cela entraîne une baisse des fonds disponibles pour la préservation du patrimoine historique profane.
5
Pour
36
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
73% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Cendra Motin
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(36)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Christophe Bouillon
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Michèle de Vaucouleurs
- M'jid El Guerrab
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1868.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.