l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le débat portait sur l'institution d'une souscription nationale pour financer ces travaux. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de son vote en première lecture.
Impact citoyen
Le refus de l'amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, mais il peut avoir un impact financier sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cela signifie que d'autres sources de financement seront explorées pour mener à bien ces travaux.
14
Pour
43
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie-Pierre Rixain
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Cendra Motin
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
8Pour9Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (9)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(43)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Patricia Lemoine
- Barbara Pompili
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- M'jid El Guerrab
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1866.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.