l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des terres agricoles et des zones côtières face aux pressions immobilières et à préserver les activités économiques liées à ces espaces.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre de protéger les terres agricoles et les zones côtières des projets immobiliers qui pourraient les menacer. Cela bénéficiera directement aux agriculteurs et pêcheurs qui pourront continuer à exercer leurs activités dans de bonnes conditions, ainsi qu'aux habitants qui verront leur environnement protégé.
53
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
RE
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie Lebec
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sylvain Waserman
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Fabienne Colboc
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marie Lebec
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Michel Fanget
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Régis Juanico
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Fabienne Colboc
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michel Larive
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1852.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.