la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne à l'Assemblée nationale en mars 2019. Cette motion visait la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, lors de sa première lecture. Le débat portait sur la possibilité pour les assurés de résilier leur contrat de complémentaire santé sans frais et sans motif.
6
Pour
53
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
PS
3 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Célia de Lavergne
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(53)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Julien Dive
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
- Jeanine Dubié
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1817.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.