l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les compétences des professionnels de santé dans le domaine de la prévention. Le débat a porté sur le rôle et les responsabilités des différents acteurs du système de santé.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les professionnels de santé ne disposeront pas des compétences renforcées en matière de prévention telles que proposées par l'amendement. Cela peut avoir un impact sur la capacité du système de santé à prévenir certaines maladies et à promouvoir une meilleure santé publique.
21
Pour
31
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Bernard Perrut
- Émilie Bonnivard
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jean-Louis Touraine
- Claire Colomb-Pitollat
- Florence Granjus
- Bérengère Poletti
- Isabelle Valentin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
Contre(31)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Gilles Lurton
- Josiane Corneloup
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Michèle Peyron
- Guillaume Chiche
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Geneviève Levy
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1796.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.