l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°947 de M. Acquaviva et un amendement identique concernant le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les propositions contenues dedans ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens si ces propositions visaient à améliorer ou modifier des aspects du système de santé qui les concernent.
21
Pour
38
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
5 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour23Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Joël Aviragnet
- Alain Bruneel
- Paul Molac
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Élisabeth Toutut-Picard
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Sereine Mauborgne
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jeanine Dubié
- Matthieu Orphelin
Contre(38)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1777.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.