l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°318 de M. Saint-Martin a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement vise à étendre la possibilité pour les salariés de bénéficier d'un congé sabbatique aux entreprises de moins de 50 salariés, sous certaines conditions. Le débat a porté sur l'équilibre entre la flexibilité pour les entreprises et la qualité de vie au travail pour les salariés.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet désormais aux salariés travaillant dans des entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d'un congé sabbatique, sous réserve que l'entreprise compte au moins cinq salariés et que le salarié justifie d'une ancienneté minimale de trois ans. Cela offre une plus grande flexibilité aux travailleurs tout en permettant aux entreprises de maintenir leur activité pendant la durée du congé.
46
Pour
2
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
RE
20 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Valérie Thomas
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Ian Boucard
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Denis Sommer
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Élise Fajgeles
- Pascal Lavergne
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière