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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1727·Source officielle ↗

l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2019 concernait l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Ce projet de loi vise à simplifier le droit des sociétés, à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et à favoriser l'innovation. Le débat a porté sur les dispositions relatives aux assemblées générales et aux droits des actionnaires.

Impact citoyen

L'adoption de cet article premier par l'Assemblée nationale va permettre une plus grande flexibilité dans la convocation et le fonctionnement des assemblées générales des sociétés, ce qui peut faciliter la prise de décisions pour les entreprises. Cela peut avoir un impact positif sur l'attractivité du territoire français pour les investisseurs et les entreprises.

39

Pour

11

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

15Pour
6Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(11)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entrep · Pourquijevote