Assemblée nationale·15 février 2019·Scrutin VTANR5L15V1701·Source officielle ↗

l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°718 de M. Juanico et un amendement identique concernant le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de percevoir des fonds publics. Le débat portait sur la place des établissements privés dans le système éducatif français et la séparation entre l'État et la religion.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les écoles hors contrat peuvent continuer à percevoir des fonds publics, ce qui permet à ces établissements de maintenir leur accès aux élèves dont les familles ne pourraient pas assumer intégralement les frais de scolarité. Cela peut avoir un impact positif sur l'égalité des chances dans l'accès à l'éducation.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

3 votes pour

Bloc le plus opposé

16 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (16)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

1Pour

3Contre

5Abstention

2Absent·e

Pour (1)

Gilles Lurton

Contre (3)

Abstention (5)

Absent·e (2)

MoDem

Cécile Rilhac

PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Frédéric Reiss

UDI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Frédérique Dumas

Votes individuels

Pour(12)

Contre(25)

Abstention(9)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1701.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.