l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°6 de M. Brun et son amendement identique portant sur l'article premier du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité. Cet amendement visait à modifier les missions des fédérations des chasseurs et renforcer la police de l'environnement. Le débat portait sur le rôle des fédérations de chasseurs dans la gestion de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les missions des fédérations des chasseurs ne seront pas modifiées telles que proposées dans cet amendement. Cela peut avoir un impact sur la gestion de l'environnement en France, notamment en ce qui concerne la régulation des espèces animales et la protection de la biodiversité.
20
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Charles Colas-Roy
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Adrien Morenas
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Auconie
- Loïc Prud'homme
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Gérard Menuel
- Philippe Gomès
- Maina Sage
- Serge Letchimy
- Caroline Fiat
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
Contre(42)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Adrien Morenas
- Bruno Millienne
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1638.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.