Assemblée nationale·11 décembre 2018·Scrutin VTANR5L15V1570·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 11 décembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi organique visant à renforcer l'organisation des juridictions. Ce texte vise à améliorer la qualité et l'efficacité du service public de la justice en France. Il prévoit notamment la création d'une nouvelle cour de cassation, la suppression de certaines juridictions d'exception et la mise en place d'un nouveau mode de nomination des magistrats.

Impact citoyen

Ce projet de loi organique devrait avoir un impact significatif sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure accessibilité aux tribunaux, ainsi que d'une plus grande transparence dans les procédures judiciaires. Cependant, il est important de noter que ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être adopté définitivement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

98%

117 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (56)

Absent·e (1)

Carole Bureau-Bonnard

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

4Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (4)

Contre (11)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Mazars

Contre (2)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Paul Molac

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Laurence Vichnievsky

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Naïma Moutchou

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sylvain Brial

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Delphine Bagarry

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Jean-Michel Clement

Votes individuels

Pour(75)

Contre(42)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1570.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.