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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1569·Source officielle ↗

l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°18 de M. Brial visant à modifier le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à introduire une disposition permettant aux juges d'instruction de mettre en œuvre des mesures de surveillance électronique dans le cadre de certaines enquêtes pénales. Le débat portait sur la nécessité et les limites de cette mesure.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de changement dans l'utilisation des mesures de surveillance électronique par les juges d'instruction. Cela peut avoir un impact limité sur les enquêtes en cours ou à venir, mais cela ne change pas significativement les droits et libertés des citoyens.

20

Pour

71

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

101 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

55 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (55)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

7Pour
3Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Résistons !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(71)
Abstention(10)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1569.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.