l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens si ces dispositions étaient destinées à améliorer ou modifier des aspects spécifiques du système de justice en France.
21
Pour
73
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
7Pour9Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (9)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Olivier Falorni
- Gérard Cherpion
- Éric Diard
- Pierre Dharréville
- Jeanine Dubié
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Sébastien Huyghe
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Michel Zumkeller
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Sylvia Pinel
Abstention(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1567.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.