le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Pires Beaune à l'amendement du Gouvernement concernant l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019. Cet article traite des missions relatives aux relations avec les collectivités territoriales. Le débat portait sur les modalités d'attribution de certaines subventions et aigus les enjeux financiers et territoriaux.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car l'Assemblée nationale n'a pas adopté le sous-amendement. Cependant, cela montre que les discussions sur la répartition des fonds publics entre les différentes collectivités territoriales sont toujours en cours.
16
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Christophe Jerretie
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Louis Bourlanges
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Guy Bricout
- Jean Lassalle
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1355.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.