l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°11 de M. Ratenon portant sur la proposition de loi visant à renforcer le modèle français du don du sang. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2018. Le débat portait sur les modalités d'organisation et de promotion du don du sang en France.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant le don du sang. Les citoyens français sont donc toujours appelés à donner leur sang dans les centres agréés, selon les modalités définies par l'Etat.
3
Pour
42
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
LFI
3 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Buon Tan
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(42)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Buon Tan
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1227.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.