l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2018 a porté sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du président du directoire dans les sociétés anonymes, ce qui a suscité un débat sur le renforcement du pouvoir des actionnaires au détriment des autres parties prenantes.
42
Pour
9
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
RE
26 votes pour
PS
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Catherine Osson
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Pascale Fontenel-Personne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Rémy Rebeyrotte
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Sophie Auconie
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Bruno Bonnell
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Brigitte Kuster
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
Contre(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1194.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.