l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi sur l'immigration et l'asile en nouvelle lecture. Cet amendement visait à limiter la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Le débat portait sur le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la durée de rétention administrative peut être prolongée au-delà de 45 jours dans certaines situations, ce qui peut avoir un impact sur les conditions de détention des étrangers en situation irrégulière. Cela peut également affecter leur droit à un traitement équitable et à une procédure régulière.
15
Pour
53
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
RE
3 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour30Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(53)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Guillaume Larrivé
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1107.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.