l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il reflète le débat parlementaire en cours sur la politique migratoire et asylum en France.
25
Pour
46
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
RE
7 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
7Pour30Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (30)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Delphine Bagarry
- Fannette Charvier
- Sébastien Nadot
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Cécile Rilhac
- Frédérique Dumas
- Bruno Millienne
- Josette Manin
- Muriel Ressiguier
Contre(46)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Emmanuelle Ménard
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1100.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.