l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition controversée du projet de loi. Le débat portait sur la question de savoir si cette disposition était nécessaire ou non.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il a contribué à alimenter le débat sur l'immigration et l'intégration en France.
23
Pour
85
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
RE
4 votes pour
RE
48 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
4Pour48Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Jennifer De Temmerman
- Nadia Essayan
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Saïd Ahamada
- Nicolas Démoulin
- Yannick Haury
- Sonia Krimi
- Matthieu Orphelin
- Cécile Rilhac
- Valérie Rabault
- Jean-michel Clement
- Muriel Ressiguier
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(85)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Éric Ciotti
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Thiériot
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Philippe Chassaing
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1095.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.