l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
50% des votes exprimés
Participation
95%
18 présents sur 19 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
7 votes pour
Bloc le plus opposé
PS
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e