les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
53
Pour
75
Contre
0
Abstention
5
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
96%
128 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
PS
62 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
17Pour62Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (62)
- Gilles Savary
- Marie-Noëlle Battistel
- Florent Boudié
- Audrey Linkenheld
- Béatrice Santais
- Gérard Bapt
- Jean-Paul Chanteguet
- Yves Durand
- François Loncle
- Philip Cordery
- Frédérique Massat
- Sandrine Hurel
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Christophe Sirugue
- Pascale Boistard
- Jean-Yves Caullet
- Annick Lepetit
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Jean-Michel Villaumé
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Marie-Hélène Fabre
- Clotilde Valter
- Alain Calmette
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Jacques Cresta
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Jacques Bridey
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Joaquim Pueyo
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Jacques Moignard
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
24Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Isabelle Le Callennec
- Jean-Luc Warsmann
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Arnaud Robinet
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-Marie Tétart
- Philippe Vigier
- Daniel Goldberg
- Denis Jacquat
- Michel Terrot
- Patrick Labaune
- Henri Guaino
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Laure de La Raudière
- Marianne Dubois
- Jean-Pierre Barbier
- Arnaud Richard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Laurent Baumel
- Christian Paul
- Chaynesse KHIROUNI
- Jean-Marc Germain
- Pouria Amirshahi
- Isabelle Le Callennec
- Jean-Luc Warsmann
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Arnaud Robinet
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-Marie Tétart
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Jean-Louis Roumégas
- Daniel Goldberg
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Philippe Noguès
- Paola Zanetti
- Mathieu Hanotin
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Arnaud Leroy
- Fanélie Carrey-Conte
- Denis Jacquat
- Michel Terrot
- Patrick Labaune
- Henri Guaino
- Dominique Tian
- Jean-Pierre Door
- Nicolas Dhuicq
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Laure de La Raudière
- Marianne Dubois
- Jean-Pierre Barbier
- Yannick Moreau
- Guillaume Larrivé
- Arnaud Richard
- Bertrand Pancher
- Christophe Cavard
- Éric Alauzet
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Jacqueline Fraysse
- Marion Maréchal-Le Pen
Contre(75)
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Noëlle Battistel
- Florent Boudié
- Audrey Linkenheld
- Béatrice Santais
- Gérard Bapt
- Jean-Paul Chanteguet
- Yves Durand
- François Loncle
- Philip Cordery
- Frédérique Massat
- Sandrine Hurel
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Thomas Thévenoud
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Pascale Boistard
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Annick Lepetit
- Gwendal Rouillard
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Jacqueline Maquet
- Jean-Michel Villaumé
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Catherine Lemorton
- Annick Le Loch
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Clotilde Valter
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Allossery
- Jacques Cresta
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Jacques Bridey
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Joaquim Pueyo
- Guillaume Bachelay
- Olivier Véran
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Gérard Charasse
- Dominique Orliac
- Jacques Moignard
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V862.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.