l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
60
Contre
1
Abstention
5
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
94%
78 présents sur 83 élus listés
PS
10 votes pour
PS
45 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
10Pour45Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (45)
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Martine Pinville
- Marie-Noëlle Battistel
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- Guy-Michel Chauveau
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Sandrine Hurel
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Yann Capet
- Pascale Boistard
- Annick Lepetit
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Clotilde Valter
- Alain Calmette
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Luc Belot
- Jean-Pierre Le Roch
- Jacques Cresta
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Joaquim Pueyo
- Jean-Philippe Mallé
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(60)
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Martine Pinville
- Marie-Noëlle Battistel
- Bernard Perrut
- Alain LEBOEUF
- Émilienne Poumirol
- Gérard Bapt
- Guy-Michel Chauveau
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Sandrine Hurel
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Yann Capet
- Pascale Boistard
- Annick Lepetit
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- Alain Faure
- Clotilde Valter
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Jean-Luc Bleunven
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Luc Belot
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Jacques Cresta
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Boinali Said
- Dominique Lefebvre
- Hélène Geoffroy
- Joaquim Pueyo
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Olivier Véran
- Jean-Philippe Mallé
- David Douillet
- Dominique Nachury
- Élie Aboud
- Dominique Orliac
- Gilda Hobert
- Jacques Bompard
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V855.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.