l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
11
Pour
12
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
52% des votes exprimés
Participation
92%
23 présents sur 25 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
5 votes pour
Bloc le plus opposé
PS
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e