l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
10
Pour
23
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
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Tendance
Contre
70% des votes exprimés
Participation
89%
33 présents sur 37 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
10 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
10Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
10Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (10)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
9Contre
0Abstention
3Absent·e
Votes individuels
Pour(10)
Contre(23)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- René Dosière
- Laurence Dumont
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Nathalie Niéson
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Véronique Massonneau