l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
12
Pour
27
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
91%
39 présents sur 43 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
PS
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Jean-Louis Destans
- Laurence Dumont
- Philip Cordery
- Frédérique Massat
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(27)
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Laurence Dumont
- Philip Cordery
- Frédérique Massat
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jacqueline Maquet
- Catherine Coutelle
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Michel Lesage
- Clotilde Valter
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
- Véronique Massonneau
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V828.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.