l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
7
Pour
25
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
89%
32 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
PS
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Yves Durand
- Philip Cordery
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Marie-Hélène Fabre
- Nathalie Niéson
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Jean-Jacques Bridey
- Mathieu Hanotin
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(25)
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- René Dosière
- Yves Durand
- Philip Cordery
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jacqueline Maquet
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Marie-Hélène Fabre
- Nathalie Niéson
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Jean-Jacques Bridey
- Mathieu Hanotin
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Véronique Massonneau
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V826.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.