l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
17
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
91%
30 présents sur 33 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale