l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
55
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
PS
9 votes pour
PS
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
9Pour32Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (32)
- Gilles Savary
- David Habib
- Jean-patrick Gille
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Dominique Potier
- Jean-Louis Dumont
- Frédérique Massat
- Jean-Paul Bacquet
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Annick Lepetit
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Viviane Le Dissez
- Christophe Borgel
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Philippe Bies
- Sébastien Pietrasanta
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(55)
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- David Habib
- Jean-patrick Gille
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Dominique Potier
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Julien Dive
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Frédérique Massat
- Jean-Paul Bacquet
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Annick Lepetit
- Gabrielle Louis Carabin
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Alain Faure
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Philippe Bies
- Sébastien Pietrasanta
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Anne-Christine Lang
- Olivier Marleix
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Arnaud Richard
- Jacques Bompard
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1307.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.