l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
54
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
PS
9 votes pour
PS
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
9Pour34Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (34)
- Gilles Savary
- David Habib
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Jean-Louis Dumont
- Marylise Lebranchu
- Frédérique Massat
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Annick Lepetit
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Philippe Bies
- Sébastien Pietrasanta
- Ibrahim Aboubacar
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(54)
- Gilles Savary
- David Habib
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Julien Dive
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Marylise Lebranchu
- Frédérique Massat
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Annick Lepetit
- Gabrielle Louis Carabin
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Jacqueline Maquet
- Valérie Fourneyron
- Chantal Berthelot
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Maud Olivier
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Philippe Bies
- Sébastien Pietrasanta
- Ibrahim Aboubacar
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Anne-Christine Lang
- Olivier Marleix
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- François Rochebloine
- Jacques Bompard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1306.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.