l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
41
Pour
21
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
PS
32 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
32Pour2Contre2Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Pascale Got
- Régis Juanico
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Patrick Bloche
- Yves Durand
- Marylise Lebranchu
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Guy Delcourt
- Jean Grellier
- Sabine Buis
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Alexis Bachelay
- Julie Sommaruga
- Elisabeth Pochon
- Joaquim Pueyo
- Éric Elkouby
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
6Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Pascale Got
- Régis Juanico
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Chaynesse KHIROUNI
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- Noël Mamère
- Patrick Bloche
- Yves Durand
- Marylise Lebranchu
- Martine Carrillon-Couvreur
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Guy Delcourt
- Jean Grellier
- Sabine Buis
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Alexis Bachelay
- Maud Olivier
- Julie Sommaruga
- Elisabeth Pochon
- Joaquim Pueyo
- Éric Elkouby
- Brigitte Allain
- Jean-Noël Carpentier
- André Chassaigne
Contre(21)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-patrick Gille
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Philippe Meunier
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Bernard Lesterlin
- Jean-Pierre Allossery
- Alain Marsaud
- Yves Fromion
- Lionel Tardy
- Marianne Dubois
- Dominique Nachury
- Julien Aubert
- Jacques Bompard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1299.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.