la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
36
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
PS
22 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (33)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Pierre Morange
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Patrick Hetzel
- François De Mazières
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Yannick Favennec-Bécot
- Anne-Yvonne Le Dain
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Jean-Jacques Guillet
- Hervé Mariton
- Henri Guaino
- Claude Goasguen
- Thierry Solere
- Antoine Herth
- Jérôme Chartier
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Jacques Lamblin
- Jean-François Lamour
- Françoise Guégot
- Alain Chretien
- Sophie Dion
- Daniel Gibbes
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Colette Capdevielle
- Yves Durand
- Marylise Lebranchu
- Frédérique Massat
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Françoise Imbert
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Monique Iborra
- Jean Grellier
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Yves Blein
- Michèle Fournier-Armand
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- François De Rugy
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Yves Durand
- Marylise Lebranchu
- Frédérique Massat
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Françoise Imbert
- Christophe Sirugue
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Monique Iborra
- Daniel Goldberg
- Valérie Fourneyron
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Gilbert Sauvan
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Yves Blein
- Michèle Fournier-Armand
- Véronique Massonneau
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Christophe Premat
- Anne-Christine Lang
- Jean-Noël Carpentier
Contre(45)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Thierry Mariani
- Jean Leonetti
- Pierre Morange
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Patrick Hetzel
- François De Mazières
- Jean-marie Tétart
- Guillaume Chevrollier
- Pascal Thévenot
- Yannick Favennec-Bécot
- Gilbert Collard
- Jean-christophe Fromantin
- Anne-Yvonne Le Dain
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Jean-Jacques Guillet
- Hervé Mariton
- Henri Guaino
- Claude Goasguen
- Thierry Solere
- Antoine Herth
- Philippe Cochet
- Jérôme Chartier
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Jacques Lamblin
- Nicolas Dhuicq
- Jean-François Lamour
- Françoise Guégot
- Claude de Ganay
- Alain Chretien
- Sophie Dion
- Yannick Moreau
- Guillaume Larrivé
- Daniel Gibbes
- Jacques Bompard
- Marion Maréchal-Le Pen
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1289.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.