l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
12
Pour
35
Contre
1
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
89%
48 présents sur 54 élus listés
PS
6 votes pour
PS
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
6Pour20Contre0Abstention5Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (20)
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Erwann Binet
- Pascal Deguilhem
- Pascale Crozon
- Michel MENARD
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Ibrahim Aboubacar
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Marie-Thérèse Le Roy
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(35)
- Guillaume Garot
- Brigitte Bourguignon
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Éric Ciotti
- Jean-louis Costes
- Michel Zumkeller
- René Dosière
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Erwann Binet
- Pascal Deguilhem
- Pascale Crozon
- Michel MENARD
- Marie-Françoise Bechtel
- Alain Faure
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- Luc Belot
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Ibrahim Aboubacar
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Marie-Thérèse Le Roy
- Bernard Debré
- Pierre Lellouche
- Olivier Marleix
- Georges Fenech
- Guillaume Larrivé
- Christophe Cavard
- Éric Alauzet
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1241.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.