l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
2
Pour
8
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Contre
80% des votes exprimés
Participation
77%
10 présents sur 13 élus listés
Bloc le plus favorable
PS
1 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour
2Contre
0Abstention
3Absent·e
Pour (1)
Contre (2)
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e